Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le représentant légal et directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute demande relative à vos données peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. MLJ n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.

2. Données réellement collectées par ce site

Le site public ne collecte aucune donnée à votre insu. Les seules données transmises le sont par le formulaire de contact, à votre initiative :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse de courrier électronique ;
• le nom de votre activité ou de votre enseigne ;
• l’objet de votre demande et la formule envisagée ;
• le contenu libre de votre message, qui peut mentionner votre commune, votre statut juridique, votre secteur et le montant qui vous manque ;
• l’horodatage de l’envoi et la preuve de votre consentement.

Aucune donnée bancaire n’est demandée sur ce site, aucun paiement n’y est réalisé. Vous n’avez pas à transmettre de pièce justificative, de prévisionnel ni de relevé de compte par le formulaire : ces éléments ne sont jamais nécessaires à une prise de contact.

3. Données traitées dans le service pour les abonnées

Lorsque votre accès est ouvert, le service traite en outre les réponses à votre questionnaire d’éligibilité (commune, intercommunalité, région, forme juridique, secteur d’activité, date d’immatriculation ou stade du projet, besoin chiffré, situation vis à vis de France Travail), le contenu de votre note projet, votre plan de financement, ainsi que votre suivi de candidatures (guichet contacté, date de dépôt, statut, date de comité, décision et motif). Ces données sont saisies par vous et servent uniquement au fonctionnement de l’outil pour votre compte.

4. Finalités et bases légales, point par point

• Répondre à votre demande de contact et ouvrir votre accès. Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, ainsi que les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.a et 6.1.b du règlement général sur la protection des données).
• Exécuter l’abonnement et fournir les fonctionnalités du service. Base légale : l’exécution du contrat qui vous lie à MLJ (article 6.1.b).
• Améliorer la justesse de la base de dispositifs. Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à corriger ses fiches, mis en oeuvre exclusivement à partir de statistiques agrégées et sans réutilisation de données identifiantes (article 6.1.f).
• Respecter les obligations comptables et fiscales. Base légale : une obligation légale à laquelle MLJ est soumise (article 6.1.c).
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus. Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f).

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale pour le compte de tiers, ni cédée, ni louée, ni revendue. Aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques à votre égard n’est réalisé : le classement des pistes est un outil d’aide à la décision qui ne se substitue à aucune décision d’un financeur.

5. Destinataires

Les données sont accessibles au seul responsable de traitement, Jimenez Julien, qui traite personnellement les demandes. Elles ne sont transmises à aucun financeur, à aucun réseau d’accompagnement et à aucun établissement bancaire. Subvella n’adresse jamais votre dossier à un guichet à votre place : c’est vous qui déposez.

Un seul sous traitant intervient techniquement : Netlify, Inc., qui héberge le site et reçoit les messages du formulaire via le service Netlify Forms.

6. Transferts hors Union européenne

Netlify, Inc. est établie aux Etats Unis. Les données transmises par le formulaire peuvent donc faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles du sous traitant, notamment le chiffrement des communications. Aucune autre catégorie de données n’est transférée hors de l’Espace économique européen.

7. Durées de conservation

• Message de contact d’une personne qui ne devient pas abonnée : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Données de compte et contenus saisis dans le service : pendant toute la durée de l’abonnement, puis 3 mois après sa résiliation afin de permettre une réactivation ou un export, puis suppression.
• Preuve du consentement : 5 ans à compter de son recueil.
• Pièces comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément à l’article L.123-22 du code de commerce.
• Journaux techniques de sécurité : 12 mois au maximum.

8. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés par le protocole HTTPS. L’accès aux messages reçus est protégé par une authentification à double facteur. Les exports que vous générez (note projet, plan de financement, suivi de candidatures) sont produits à votre demande et ne sont pas conservés par l’éditeur au delà de la session qui les a créés.

9. Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil d’analyse comportementale. Aucune bibliothèque externe n’est chargée en dehors des fichiers de police servis par Google Fonts. En conséquence, aucun bandeau de consentement n’est requis et aucune préférence n’a à être exprimée pour naviguer sur ce site. Cette affirmation est vérifiable : le code source de la page ne contient qu’un seul fichier de script, hébergé sur ce domaine.

10. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.

Pour exercer ces droits, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous est adressée dans un délai maximal d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informée. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, et elle est détruite dès la vérification effectuée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur https://www.cnil.fr.

11. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est signalée sur cette page et, pour les abonnées, notifiée par courrier électronique avant son entrée en vigueur. Version en vigueur au 3 septembre 2026.